Abrogé3 février 2008
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 9 septembre 1998 · Abrogé le 3 février 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 septembre 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 9 septembre 1998 · Abrogé le 3 février 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 3 février 2008
Abrogé parArrêté du 24 janvier 2008art. 8 (Ab)
En vigueur du mercredi 9 septembre 1998 au samedi 2 février 2008
Source : Légifrance