Abrogé par ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 11
Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 7 mai 2015
L'arrêté du 29 janvier 1988 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national des lettres est abrogé.
Arrêté du 24 janvier 2008
L'arrêté du 29 janvier 1988 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national des lettres est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 11
Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 7 mai 2015
L'arrêté du 29 janvier 1988 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national des lettres est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 7 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 28 avril 2015art. 11
En vigueur du dimanche 3 février 2008 au mercredi 6 mai 2015
Source : Légifrance
Art. 11
ARRÊTÉ du 28 avril 2015
Arrêté du 29 janvier 1988 (Ab)
Publication d'un arrêté officiel
Arrêté du 29 janvier 1988 · art. 13 (Ab)
Contrôle financier du Centre national des lettres
Arrêté du 29 janvier 1988 · art. 1 (Ab)
Rôle du contrôle financier
Arrêté du 29 janvier 1988 · art. 2 (Ab)
Rôle du contrôleur financier dans le conseil d'administration
Arrêté du 29 janvier 1988 · art. 3 (Ab)
Rôle du contrôleur financier dans les projets financiers
Arrêté du 29 janvier 1988 · art. 4 (Ab)
Rôle du contrôleur financier dans la vérification des finances
Arrêté du 29 janvier 1988 · art. 5 (Ab)
Actes soumis au visa du contrôleur financier
Arrêté du 29 janvier 1988 · art. 6 (Ab)
Engagements provisionnels et contrôle financier
Arrêté du 29 janvier 1988 · art. 7 (Ab)
Délai et responsabilité du contrôleur financier
Arrêté du 29 janvier 1988 · art. 8 (Ab)
Rôle du contrôleur financier dans la vérification des dépenses
Arrêté du 29 janvier 1988 · art. 9 (Ab)
Comptabilité des dépenses par l'ordonnateur
Arrêté du 29 janvier 1988 · art. 10 (Ab)
Vérification des engagements de crédit avant paiement
Arrêté du 29 janvier 1988 · art. 11 (Ab)
Rôle du contrôleur financier dans la gestion des finances publiques
Arrêté du 29 janvier 1988 · art. 12 (Ab)