Abrogé7 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 11
Créé le 3 février 2008
L'arrêté du 29 janvier 1988 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national des lettres est abrogé.
Arrêté du 24 janvier 2008
Article 8
Effets de cet article
abroge
abroge Arrêté du 29 janvier 1988 (Ab)abroge Arrêté du 29 janvier 1988art. 13 (Ab)abroge Arrêté du 29 janvier 1988art. 1 (Ab)abroge Arrêté du 29 janvier 1988art. 2 (Ab)abroge Arrêté du 29 janvier 1988art. 3 (Ab)abroge Arrêté du 29 janvier 1988art. 4 (Ab)abroge Arrêté du 29 janvier 1988art. 5 (Ab)abroge Arrêté du 29 janvier 1988art. 6 (Ab)abroge Arrêté du 29 janvier 1988art. 7 (Ab)abroge Arrêté du 29 janvier 1988art. 8 (Ab)abroge Arrêté du 29 janvier 1988art. 9 (Ab)abroge Arrêté du 29 janvier 1988art. 10 (Ab)abroge Arrêté du 29 janvier 1988art. 11 (Ab)abroge Arrêté du 29 janvier 1988art. 12 (Ab)
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 7 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 28 avril 2015art. 11
En vigueur du dimanche 3 février 2008 au mercredi 6 mai 2015
L'arrêté du 29 janvier 1988 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national des lettres est abrogé.