JORF n°0028 du 2 février 2008

Article 8

Article 8

L'arrêté du 29 janvier 1988 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national des lettres est abrogé.


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L'arrêté du 29 janvier 1988 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national des lettres est abrogé.