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Arrêté du 29 janvier 1988

Article 1

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Article 1

Le contrôle financier auquel est soumis le Centre national des lettres est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

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Abrogé3 février 2008

Créé le 5 février 1988 · Abrogé le 3 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier du Centre national des lettres

Résumé. Le Centre national des lettres est contrôlé financièrement par un contrôleur désigné par le ministre du budget.

Le contrôle financier auquel est soumis le Centre national des lettres est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 février 1988 au samedi 2 février 2008

Source : Légifrance