Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 5 février 1988 · Abrogé le 3 février 2008
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Rôle du contrôleur financier dans la vérification des finances
Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur financier peut procéder à toutes enquêtes, demandes, communications ou prendre connaissance sur place des documents ou titres détenus par l'ordonnateur ou l'agent comptable ; celui-ci lui adresse, dans les quinze premiers jours de chaque mois, copies des balances arrêtées au dernier jour du mois précédent.