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Arrêté du 29 janvier 1988

Article 3

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Article 3

Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents à examiner, lui sont adressées à l'avance, en même temps qu'aux membres du conseil d'administration. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 février 2008

Créé le 5 février 1988 · Abrogé le 3 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du contrôleur financier dans le conseil d'administration

Résumé. Le contrôleur financier participe aux réunions du conseil d'administration avec un avis consultatif et reçoit les documents nécessaires à l'avance.

Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. A cet effet, les convocations, accompagnées des ordres du jour et documents à examiner, lui sont adressées à l'avance, en même temps qu'aux membres du conseil d'administration. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 février 1988 au samedi 2 février 2008

Source : Légifrance