Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 5 février 1988 · Abrogé le 3 février 2008
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Rôle du contrôleur financier dans les projets financiers
Le contrôleur financier est obligatoirement consulté sur tous les projets de décrets, arrêtés ou décisions susceptibles d'entraîner des conséquences directes ou indirectes sur les finances de l'établissement, ainsi que sur les propositions budgétaires.