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Arrêté du 29 janvier 1988

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Le contrôleur financier est obligatoirement consulté sur tous les projets de décrets, arrêtés ou décisions susceptibles d'entraîner des conséquences directes ou indirectes sur les finances de l'établissement, ainsi que sur les propositions budgétaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 février 2008

Créé le 5 février 1988 · Abrogé le 3 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du contrôleur financier dans les projets financiers

Résumé. Le contrôleur financier doit être consulté sur tous les projets qui pourraient affecter les finances de l'établissement.

Le contrôleur financier est obligatoirement consulté sur tous les projets de décrets, arrêtés ou décisions susceptibles d'entraîner des conséquences directes ou indirectes sur les finances de l'établissement, ainsi que sur les propositions budgétaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 février 1988 au samedi 2 février 2008

Source : Légifrance