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Arrêté du 29 janvier 1988

Article 12

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Article 12

Le contrôleur financier suit le recouvrement des recettes de l'établissement ; il peut demander l'émission par l'ordonnateur d'un titre de recette. Il vise les décisions portant admission en non-valeur des créances ainsi que celles relatives au placement des fonds de l'établissement.

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Abrogé3 février 2008

Créé le 5 février 1988 · Abrogé le 3 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du contrôleur financier dans la gestion des finances publiques

Résumé. Le contrôleur financier surveille les recettes et peut demander des titres de recette, il vérifie aussi les décisions financières.

Le contrôleur financier suit le recouvrement des recettes de l'établissement ; il peut demander l'émission par l'ordonnateur d'un titre de recette. Il vise les décisions portant admission en non-valeur des créances ainsi que celles relatives au placement des fonds de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 février 1988 au samedi 2 février 2008

Source : Légifrance