Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 5 février 1988 · Abrogé le 3 février 2008
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Rôle du contrôleur financier dans la vérification des dépenses
Le contrôleur financier examine les engagements soumis à son visa du point de vue de l'exactitude des évaluations, de l'imputation de la dépense, de l'application des dispositions d'ordre financier prévues par les textes légaux et réglementaires et de l'exécution conforme du budget, y compris la disponibilité des crédits. Il prend également en considération les conséquences que les mesures proposées peuvent avoir sur la situation financière de l'établissement.