Abrogé par ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 11
Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 7 mai 2015
L'arrêté du 15 février 1993 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.
Arrêté du 24 janvier 2008
L'arrêté du 15 février 1993 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 11
Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 7 mai 2015
L'arrêté du 15 février 1993 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 7 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 28 avril 2015art. 11
En vigueur du dimanche 3 février 2008 au mercredi 6 mai 2015
Source : Légifrance
Art. 11
ARRÊTÉ du 28 avril 2015
Arrêté du 15 février 1993 (Ab)
Contrôle financier du musée du Louvre
Arrêté du 15 février 1993 · art. 1 (Ab)
Le contrôle financier et ses opérations
Arrêté du 15 février 1993 · art. 2 (Ab)
Pouvoirs du contrôleur financier
Arrêté du 15 février 1993 · art. 3 (Ab)
Rôle du contrôleur financier dans le conseil d'administration
Arrêté du 15 février 1993 · art. 4 (Ab)
Approbation des actes financiers par le contrôleur financier
Arrêté du 15 février 1993 · art. 5 (Ab)
Délai et conditions du visa du contrôleur financier
Arrêté du 15 février 1993 · art. 6 (Ab)
Rôle du contrôleur financier dans la gestion des dépenses
Arrêté du 15 février 1993 · art. 7 (Ab)
Rappels mensuels du contrôleur financier
Arrêté du 15 février 1993 · art. 8 (Ab)
Engagements provisionnels et contrôle financier
Arrêté du 15 février 1993 · art. 9 (Ab)
Comptabilité des dépenses de l'ordonnateur
Arrêté du 15 février 1993 · art. 10 (Ab)
Vérification des engagements de crédits avant paiement
Arrêté du 15 février 1993 · art. 11 (Ab)
Rôle du contrôleur financier dans la gestion des finances publiques
Arrêté du 15 février 1993 · art. 12 (Ab)
Publication d'un arrêté officiel
Arrêté du 15 février 1993 · art. 13 (Ab)