Abrogé7 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 11
Créé le 3 février 2008
L'arrêté du 15 février 1993 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.
Arrêté du 24 janvier 2008
Article 8
Effets de cet article
abroge
abroge Arrêté du 15 février 1993 (Ab)abroge Arrêté du 15 février 1993art. 1 (Ab)abroge Arrêté du 15 février 1993art. 2 (Ab)abroge Arrêté du 15 février 1993art. 3 (Ab)abroge Arrêté du 15 février 1993art. 4 (Ab)abroge Arrêté du 15 février 1993art. 5 (Ab)abroge Arrêté du 15 février 1993art. 6 (Ab)abroge Arrêté du 15 février 1993art. 7 (Ab)abroge Arrêté du 15 février 1993art. 8 (Ab)abroge Arrêté du 15 février 1993art. 9 (Ab)abroge Arrêté du 15 février 1993art. 10 (Ab)abroge Arrêté du 15 février 1993art. 11 (Ab)abroge Arrêté du 15 février 1993art. 12 (Ab)abroge Arrêté du 15 février 1993art. 13 (Ab)
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 7 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 28 avril 2015art. 11
En vigueur du dimanche 3 février 2008 au mercredi 6 mai 2015
L'arrêté du 15 février 1993 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée du Louvre est abrogé.