Arrêté du 15 février 1993

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 février 2008

Créé le 24 février 1993 · Abrogé le 3 février 2008

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Publication d'un arrêté officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 février 1993 au samedi 2 février 2008

Source : Légifrance