Arrêté du 15 février 1993

Article 8

Abrogé3 février 2008

Créé le 24 février 1993

Le contrôleur financier reçoit mensuellement :
  • la situation de l'exécution du budget et de la trésorerie ;
  • la situation des effectifs réels ;
  • la situation des crédits de vacations ;
  • un état sur la fréquentation des espaces attribués à l'établissement public et la situation des droits d'entrée.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 février 2008

Abrogé parArrêté du 24 janvier 2008art. 8 (Ab)

En vigueur du mercredi 24 février 1993 au samedi 2 février 2008

Le contrôleur financier reçoit mensuellement :

la situation de l'exécution du budget et de la trésorerie ;

la situation des effectifs réels ;

la situation des crédits de vacations ;

un état sur la fréquentation des espaces attribués à l'établissement public et la situation des droits d'entrée.