Arrêté du 15 février 1993

Article 8

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Article 8

Le contrôleur financier reçoit mensuellement :

la situation de l'exécution du budget et de la trésorerie ;

la situation des effectifs réels ;

la situation des crédits de vacations ;

un état sur la fréquentation des espaces attribués à l'établissement public et la situation des droits d'entrée.

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Abrogé3 février 2008

Créé le 24 février 1993 · Abrogé le 3 février 2008

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Rappels mensuels du contrôleur financier

Résumé. Le contrôleur financier reçoit chaque mois des rapports sur le budget, la trésorerie, les effectifs et les crédits de l'établissement public.

Le contrôleur financier reçoit mensuellement :

  • la situation de l'exécution du budget et de la trésorerie ;
  • la situation des effectifs réels ;
  • la situation des crédits de vacations ;
  • un état sur la fréquentation des espaces attribués à l'établissement public et la situation des droits d'entrée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 février 1993 au samedi 2 février 2008

Source : Légifrance