Arrêté du 15 février 1993

Article 1

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Article 1

Le contrôle financier auquel est soumis l'Etablissement public du musée du Louvre est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

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Abrogé3 février 2008

Créé le 24 février 1993 · Abrogé le 3 février 2008

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Contrôle financier du musée du Louvre

Résumé. Le musée du Louvre est contrôlé financièrement par un responsable nommé par le ministre des finances.

Le contrôle financier auquel est soumis l'Etablissement public du musée du Louvre est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 février 1993 au samedi 2 février 2008

Source : Légifrance