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Chapitre V

De la transmission du matériel de vote électronique

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Article 18-1

JORF n°0030 du 5 février 2025

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 24 février 2023

Résumé Les règles de l'arrêté du 24 février 2023 ne sont plus valables.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 février 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12