Arrêté du 24 janvier 2025

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

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Suppression des règles d'élection des représentants étudiants

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2025 supprime les règles spécifiques pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

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