JORF n°0111 du 13 mai 2023

Article 1

Article 1

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Modification de la date de l'élection au Conseil national

Résumé La date de l'élection des représentants étudiants a été changée du 3 mai au 5 mai.

Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les mots : « mercredi 3 mai 2023 » sont remplacés par les mots : « vendredi 5 mai 2023 ».


Historique des versions

Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les mots : « mercredi 3 mai 2023 » sont remplacés par les mots : « vendredi 5 mai 2023 ».