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Suppression du traitement automatisé RFLEX pour les officiers généraux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 24 février 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 5 janvier 2007 (Ab)
Création du système RFLEX pour l'accompagnement professionnel des officiers généraux
Arrêté du 5 janvier 2007 · art. 1 (Ab)
RFLEX : Système d'accompagnement vers l'emploi pour officiers généraux
Arrêté du 5 janvier 2007 · art. 2 (Ab)
Partage des données personnelles pour l'accompagnement vers l'emploi
Arrêté du 5 janvier 2007 · art. 3 (Ab)
Exclusion du droit d'opposition pour un traitement spécifique
Arrêté du 5 janvier 2007 · art. 4 (Ab)
Accès aux données personnelles pour les officiers généraux
Arrêté du 5 janvier 2007 · art. 5 (Ab)
Création du système RFLEX pour l'emploi des officiers généraux
Arrêté du 5 janvier 2007 · art. 6 (Ab)