Arrêté du 24 février 2020

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression du traitement automatisé RFLEX pour les officiers généraux

Résumé. L'arrêté abroge les articles d'un ancien arrêté de 2007 concernant le traitement automatisé de données personnelles pour l'accompagnement des officiers généraux vers l'emploi civil.

A abrogé les dispositions suivantes :

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