Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 janvier 2007

Article 1

Créé le 3 février 2007

Il est créé au ministère de la défense, au bureau des officiers généraux, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " RFLEX ", mis en oeuvre par la cellule pour le retour à la vie civile des officiers généraux et dont la finalité principale est l'accompagnement vers l'emploi dans le secteur privé des officiers généraux.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 mars 2020

Abrogé parArrêté du 24 février 2020art. 7

En vigueur du samedi 3 février 2007 au samedi 7 mars 2020