Abrogé par Arrêté du 24 février 2020 - art. 7
Créé le 3 février 2007 · Abrogé le 8 mars 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Partage des données personnelles pour l'accompagnement vers l'emploi
Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les accompagnateurs ;
- les entreprises.