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Arrêté du 5 janvier 2007

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

les accompagnateurs ;

les entreprises.

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Créé le 3 février 2007 · Abrogé le 8 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des données personnelles pour l'accompagnement vers l'emploi

Résumé. Les données personnelles des candidats à l'emploi et des entreprises sont partagées avec les accompagnateurs et les entreprises concernées.

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • les accompagnateurs ;
  • les entreprises.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 février 2007 au samedi 7 mars 2020

Source : Légifrance