Arrêté du 24 février 2020

Article 8

Créé le 8 mars 2020

Le chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2020