Abrogé8 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 24 février 2020 - art. 7
Créé le 3 février 2007
Le chef du bureau des officiers généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2007
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 8 mars 2020
Abrogé parArrêté du 24 février 2020art. 7
En vigueur du samedi 3 février 2007 au samedi 7 mars 2020