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Arrêté du 5 janvier 2007

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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

I. - Pour le candidat :

à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, photographie) ;

à la situation familiale (situation matrimoniale) ;

à la vie professionnelle (fonctions successives et actuelles) ;

à la formation et aux diplômes (baccalauréat [date d'obtention, série et mention, établissement], études supérieures [établissement, nature et options, dates, diplôme et mention], stages [entreprise/organisme, objet, date, durée], langues étrangères pratiquées et niveaux, connaissances, permis de conduire, expériences professionnelles, motivations, références professionnelles) ;

aux loisirs ;

à la recherche d'emploi (secteur d'activité, emplois recherchés, rémunération annuelle brute souhaitée, desiderata de régions, mobilité).

II. - Pour l'accompagnateur de la cellule pour le retour à la vie civile des officiers généraux :

à l'identité (nom, prénom) ;

à la vie professionnelle (adresse du site, identifiant, numéros de téléphone et de télécopie professionnelle) ;

aux entreprises (offres d'emploi, médias utilisés, secteur d'activité, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, personne à contacter [nom, prénom, numéros de téléphone et de télécopie, adresse de courrier électronique]).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées deux ans après la cessation de la recherche d'emploi pour les données relatives aux candidats et aux entreprises. Celles relatives aux accompagnateurs de la cellule pour le retour à la vie civile des officiers généraux sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.

Les informations relatives aux offres d'emplois non pourvues sont conservées tant que l'entreprise les maintient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 février 2007 · Abrogé le 8 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

RFLEX : Système d'accompagnement vers l'emploi pour officiers généraux

Résumé. Un système appelé RFLEX enregistre des données personnelles sur les candidats à l'emploi et les entreprises pour aider les officiers généraux à trouver un emploi civil.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

I. - Pour le candidat :

  • à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, photographie) ;
  • à la situation familiale (situation matrimoniale) ;
  • à la vie professionnelle (fonctions successives et actuelles) ;
  • à la formation et aux diplômes (baccalauréat [date d'obtention, série et mention, établissement], études supérieures [établissement, nature et options, dates, diplôme et mention], stages [entreprise/organisme, objet, date, durée], langues étrangères pratiquées et niveaux, connaissances, permis de conduire, expériences professionnelles, motivations, références professionnelles) ;
  • aux loisirs ;
  • à la recherche d'emploi (secteur d'activité, emplois recherchés, rémunération annuelle brute souhaitée, desiderata de régions, mobilité).

II. - Pour l'accompagnateur de la cellule pour le retour à la vie civile des officiers généraux :

  • à l'identité (nom, prénom) ;
  • à la vie professionnelle (adresse du site, identifiant, numéros de téléphone et de télécopie professionnelle) ;
  • aux entreprises (offres d'emploi, médias utilisés, secteur d'activité, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, personne à contacter [nom, prénom, numéros de téléphone et de télécopie, adresse de courrier électronique]).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées deux ans après la cessation de la recherche d'emploi pour les données relatives aux candidats et aux entreprises. Celles relatives aux accompagnateurs de la cellule pour le retour à la vie civile des officiers généraux sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.

Les informations relatives aux offres d'emplois non pourvues sont conservées tant que l'entreprise les maintient.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 février 2007 au samedi 7 mars 2020

Source : Légifrance