Arrêté du 24 février 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur le bruit des U.L.M.

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur le bruit des U.L.M. qui exigeaient des mesures de bruit et des limites de décibels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance