En vigueur depuis le 11 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur le bruit des ULM
Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le bruit des ULM.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.