Arrêté du 24 février 2012

Article 6

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Article 6

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Exécution d'un arrêté sur le bruit des ULM

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur le bruit des ULM.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

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