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Arrêté du 17 juin 1986

Article 1

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Article 1

Les aéronefs dits U.L.M. soumis au champ d'application de l'arrêté relatif à l'autorisation de vol des U.L.M. sont exemptés de la possession d'un certificat de limitation de nuisance s'ils satisfont aux dispositions ci-après.

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Abrogé11 mars 2012

Créé le 31 juillet 1986 · Abrogé le 11 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de certificat pour les U.L.M.

Résumé. Les U.L.M. n'ont pas besoin d'un certificat de limitation de nuisance s'ils respectent certaines règles.

Les aéronefs dits U.L.M. soumis au champ d'application de l'arrêté relatif à l'autorisation de vol des U.L.M. sont exemptés de la possession d'un certificat de limitation de nuisance s'ils satisfont aux dispositions ci-après.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 juillet 1986 au samedi 10 mars 2012

Source : Légifrance