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Arrêté du 17 juin 1986

Article 1

Abrogé11 mars 2012

Créé le 31 juillet 1986

Les aéronefs dits U.L.M. soumis au champ d'application de l'arrêté relatif à l'autorisation de vol des U.L.M. sont exemptés de la possession d'un certificat de limitation de nuisance s'ils satisfont aux dispositions ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 mars 2012

Abrogé parArrêté du 24 février 2012art. 5

En vigueur du jeudi 31 juillet 1986 au samedi 10 mars 2012