Abrogé par Arrêté du 24 février 2012 - art. 5
Créé le 31 juillet 1986 · Abrogé le 11 mars 2012
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Application d'un arrêté sur le bruit des U.L.M.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.