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Arrêté du 17 juin 1986

Article 5

Abrogé11 mars 2012

Créé le 31 juillet 1986

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 mars 2012

Abrogé parArrêté du 24 février 2012art. 5

En vigueur du jeudi 31 juillet 1986 au samedi 10 mars 2012