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Arrêté du 17 juin 1986

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Pour les U.L.M. ayant fait l'objet du dépôt d'un dossier technique conformément à l'arrêté relatif à l'autorisation de vol des U.L.M., une mesure du bruit émis doit être effectuée, conformément à la procédure décrite en annexe (alinéa 3). Le résultat de cette mesure devra être porté dans le dossier technique défini par l'arrêté précité.

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Abrogé11 mars 2012

Créé le 31 juillet 1986 · Abrogé le 11 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesure du bruit pour les U.L.M.

Résumé. Les U.L.M. doivent mesurer leur bruit et enregistrer le résultat dans leur dossier technique.

Pour les U.L.M. ayant fait l'objet du dépôt d'un dossier technique conformément à l'arrêté relatif à l'autorisation de vol des U.L.M., une mesure du bruit émis doit être effectuée, conformément à la procédure décrite en annexe (alinéa 3). Le résultat de cette mesure devra être porté dans le dossier technique défini par l'arrêté précité.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-06-17 annexe

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 juillet 1986 au samedi 10 mars 2012

Source : Légifrance