Abrogé par Arrêté du 24 février 2012 - art. 5
Créé le 31 juillet 1986 · Abrogé le 11 mars 2012
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Mesure du bruit pour les U.L.M.
Pour les U.L.M. ayant fait l'objet du dépôt d'un dossier technique conformément à l'arrêté relatif à l'autorisation de vol des U.L.M., une mesure du bruit émis doit être effectuée, conformément à la procédure décrite en annexe (alinéa 3). Le résultat de cette mesure devra être porté dans le dossier technique défini par l'arrêté précité.