Abrogé11 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 24 février 2012 - art. 5
Créé le 31 juillet 1986
Pour les U.L.M. ayant fait l'objet du dépôt d'un dossier technique conformément à l'arrêté relatif à l'autorisation de vol des U.L.M., une mesure du bruit émis doit être effectuée, conformément à la procédure décrite en annexe (alinéa 3). Le résultat de cette mesure devra être porté dans le dossier technique défini par l'arrêté précité.