Abrogé par Arrêté du 24 février 2012 - art. 5
Créé le 31 juillet 1986 · Abrogé le 11 mars 2012
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Limitation du bruit des U.L.M.
Tout U.L.M. en dehors des manoeuvres liées à l'atterrissage et au décollage et des vols rasants autorisés ne doit pas émettre un bruit tel que le niveau sonore mesuré, conformément à la procédure décrite en annexe (alinéa 4), soit supérieur à 65 dB/A.