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Arrêté du 17 juin 1986

Article 3

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Article 3

Tout U.L.M. en dehors des manoeuvres liées à l'atterrissage et au décollage et des vols rasants autorisés ne doit pas émettre un bruit tel que le niveau sonore mesuré, conformément à la procédure décrite en annexe (alinéa 4), soit supérieur à 65 dB/A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mars 2012

Créé le 31 juillet 1986 · Abrogé le 11 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du bruit des U.L.M.

Résumé. Les U.L.M. ne doivent pas dépasser 65 dB de bruit pendant les vols normaux.

Tout U.L.M. en dehors des manoeuvres liées à l'atterrissage et au décollage et des vols rasants autorisés ne doit pas émettre un bruit tel que le niveau sonore mesuré, conformément à la procédure décrite en annexe (alinéa 4), soit supérieur à 65 dB/A.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-06-17 annexe

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 juillet 1986 au samedi 10 mars 2012

Source : Légifrance