JORF n°51 du 2 mars 2005

Article 10

Article 10

La participation des membres du jury aux corrections des épreuves classantes nationales anonymes est obligatoire.

Si un membre cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du lundi 7 mars 2011

Abrogé le lundi 2 novembre 2015

La participation des membres du jury aux corrections des épreuves classantes nationales anonymes est obligatoire.

Si un membre cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 2 mars 2005

La participation du jury aux corrections des épreuves classantes nationales anonymes est obligatoire.

Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.