Arrêté du 24 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2002

Art. Annexe

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Modification de l'organisation administrative de la police

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police en France, en ajustant les zones de défense et les sièges des délégations régionales et antennes logistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2002Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 14 novembre 2002
Art. Annexe

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