Arrêté du 24 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les services ou parties de service, mentionnés aux articles 7 et 8 de l'arrêté du 2 juillet 2014 susvisé (Organisation du commandement de la gendarmerie en Ile-de-France), qui sont transférés au sein des directions et services de la préfecture de police mentionnés à l'article 1er (Organisation des services de la préfecture de police) du présent arrêté et ceux placés pour emploi auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, afin d'exercer les missions définies à l'article 2 du décret du 6 mars 2014 susvisé (Rôles et missions des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur), sont déterminés par arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Cet arrêté précise, le cas échéant, les missions déléguées par les responsables de programme en application de l'article 2 du décret du 6 mars 2014 susvisé (Rôles et missions des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur) prises en charge par les directions et services de la préfecture de police mentionnés à l'article 1er (Organisation des services de la préfecture de police) du présent arrêté au titre du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Transfert de services à la préfecture de police

Résumé. Un arrêté précise les services transférés à la préfecture de police pour des missions spécifiques, avec un délai de six mois pour leur détermination.

Les services ou parties de service, mentionnés aux articles 7 et 8 de l'arrêté du 2 juillet 2014 susvisé (Organisation du commandement de la gendarmerie en Ile-de-France), qui sont transférés au sein des directions et services de la préfecture de police mentionnés à l'article 1er (Organisation des services de la préfecture de police) du présent arrêté et ceux placés pour emploi auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, afin d'exercer les missions définies à l'article 2 du décret du 6 mars 2014 susvisé (Rôles et missions des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur), sont déterminés par arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Cet arrêté précise, le cas échéant, les missions déléguées par les responsables de programme en application de l'article 2 du décret du 6 mars 2014 susvisé (Rôles et missions des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur) prises en charge par les directions et services de la préfecture de police mentionnés à l'article 1er (Organisation des services de la préfecture de police) du présent arrêté au titre du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance