Arrêté du 24 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Les services et antennes délocalisés relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ainsi que les unités de la gendarmerie nationale sur lesquelles le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, exerce une autorité fonctionnelle sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Services et unités sous autorité préfectorale à Paris

Résumé. L'article liste les services et unités de gendarmerie sous l'autorité du préfet de Paris.

Les services et antennes délocalisés relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ainsi que les unités de la gendarmerie nationale sur lesquelles le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, exerce une autorité fonctionnelle sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance