Arrêté du 24 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Un chargé de mission appartenant à un corps d'officiers de la gendarmerie nationale prévu au 2° de l'article 3 du décret du 6 mars 2014 susvisé (Rôle du préfet délégué pour la défense et la sécurité) est placé auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, pour l'assister dans l'exercice de ses missions effectuées au profit des unités de la gendarmerie nationale implantées dans la zone de défense et de sécurité de Paris.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Nomination d'un chargé de mission auprès du préfet de Paris

Résumé. Un officier de gendarmerie est nommé pour aider le préfet de Paris dans ses tâches liées à la sécurité.

Un chargé de mission appartenant à un corps d'officiers de la gendarmerie nationale prévu au 2° de l'article 3 du décret du 6 mars 2014 susvisé (Rôle du préfet délégué pour la défense et la sécurité) est placé auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, pour l'assister dans l'exercice de ses missions effectuées au profit des unités de la gendarmerie nationale implantées dans la zone de défense et de sécurité de Paris.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance