Arrêté du 24 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Les personnels qui exercent leurs missions en tenue civile et qui, au cours des opérations de police, revêtent un effet d'identification dont ils sont dotés, et notamment ceux qui doivent être porteurs de façon visible de l'un des moyens matériels d'identification « police », tel le brassard police, sont également soumis, à cette occasion, au port de leur numéro d'identification individuel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Port du numéro d'identification pour les policiers en civil

Résumé. Les policiers en civil doivent porter un numéro d'identification visible pendant les opérations de police.

Les personnels qui exercent leurs missions en tenue civile et qui, au cours des opérations de police, revêtent un effet d'identification dont ils sont dotés, et notamment ceux qui doivent être porteurs de façon visible de l'un des moyens matériels d'identification « police », tel le brassard police, sont également soumis, à cette occasion, au port de leur numéro d'identification individuel.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance