Arrêté du 24 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Dès lors que les personnels habituellement autorisés à porter la tenue d'uniforme sont appelés, dans le cadre de l'exercice de leurs missions ou dans des circonstances particulières, à revêtir sur instruction leur tenue civile, ils doivent être porteurs de leur numéro d'identification individuel dans les conditions énoncées à l'article 4 (Port du numéro d'identification pour les policiers en civil) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Port du numéro d'identification en tenue civile

Résumé. Les agents de police doivent porter leur numéro d'identification même lorsqu'ils portent des vêtements civils.

Dès lors que les personnels habituellement autorisés à porter la tenue d'uniforme sont appelés, dans le cadre de l'exercice de leurs missions ou dans des circonstances particulières, à revêtir sur instruction leur tenue civile, ils doivent être porteurs de leur numéro d'identification individuel dans les conditions énoncées à l'article 4 (Port du numéro d'identification pour les policiers en civil) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance