En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Port du numéro d'identification en tenue civile
Dès lors que les personnels habituellement autorisés à porter la tenue d'uniforme sont appelés, dans le cadre de l'exercice de leurs missions ou dans des circonstances particulières, à revêtir sur instruction leur tenue civile, ils doivent être porteurs de leur numéro d'identification individuel dans les conditions énoncées à l'article 4 (Port du numéro d'identification pour les policiers en civil) du présent arrêté.