Arrêté du 24 décembre 2013

Article 5

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Article 5

Dès lors que les personnels habituellement autorisés à porter la tenue civile sont appelés, dans le cadre de l'exercice de leurs missions ou dans des circonstances particulières, à revêtir sur instruction leur tenue d'uniforme, ils doivent être porteurs de leur numéro d'identification individuel dans les conditions énoncées à l'article 2 (Port du numéro d'identification pour les agents en uniforme) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Port du numéro d'identification avec l'uniforme

Résumé. Les agents qui doivent porter un uniforme dans certaines situations doivent aussi avoir leur numéro d'identification.

Dès lors que les personnels habituellement autorisés à porter la tenue civile sont appelés, dans le cadre de l'exercice de leurs missions ou dans des circonstances particulières, à revêtir sur instruction leur tenue d'uniforme, ils doivent être porteurs de leur numéro d'identification individuel dans les conditions énoncées à l'article 2 (Port du numéro d'identification pour les agents en uniforme) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance