Créé le 1 janvier 2014
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux agents des services mentionnés en annexe de l'arrêté du 7 avril 2011 modifié susvisé.
Arrêté du 24 décembre 2013
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux agents des services mentionnés en annexe de l'arrêté du 7 avril 2011 modifié susvisé.