Arrêté du 24 décembre 2013

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux agents des services mentionnés en annexe de l'arrêté du 7 avril 2011 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Exclusion des agents spécifiques

Résumé. Certains agents de police ne sont pas concernés par les règles d'identification de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux agents des services mentionnés en annexe de l'arrêté du 7 avril 2011 modifié susvisé.

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