Arrêté du 24 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Les agents qui exercent leurs missions en tenue d'uniforme doivent être porteurs, au cours de l'exécution de celles-ci, de leur numéro d'identification individuel.
Toutefois, en raison de la nature de leurs missions, sont exemptés de cette obligation de port :
― les personnels chargés de la sécurité des sites de la direction générale de la sécurité intérieure ;
― les personnels chargés de la sécurité des bâtiments des représentations diplomatiques françaises à l'étranger ;
― les personnels appelés à revêtir leur tenue d'honneur lors de cérémonies ou commémorations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 12 mai 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port du numéro d'identification pour les agents en uniforme

Résumé. Les agents en uniforme doivent porter leur numéro d'identification, sauf exceptions pour certains postes ou événements.

Les agents qui exercent leurs missions en tenue d'uniforme doivent être porteurs, au cours de l'exécution de celles-ci, de leur numéro d'identification individuel.
Toutefois, en raison de la nature de leurs missions, sont exemptés de cette obligation de port :
― les personnels chargés de la sécurité des sites de la direction générale de la sécurité intérieure ;
― les personnels chargés de la sécurité des bâtiments des représentations diplomatiques françaises à l'étranger ;
― les personnels appelés à revêtir leur tenue d'honneur lors de cérémonies ou commémorations.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 mai 2014

Modifié parDécret n°2014-445 du 30 avril 2014art. 10 : Changement de nom pour la direction du renseignement intérieur

En résumé. L'article modifie la liste des agents exemptés de l'obligation de porter leur numéro d'identification individuel, en remplaçant la 'direction centrale du renseignement intérieur' par la 'direction générale de la sécurité intérieure'.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 11 mai 2014

Source : Légifrance