Arrêté du 24 décembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel en application des dispositions du second alinéa de l'article R. 434-15 du code de la sécurité intérieure (Port de l'uniforme par les forces de l'ordre) susvisé.
Ce numéro d'identification individuel correspond au numéro référentiel des identités et de l'organisation « RIO » des agents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port du numéro d'identification des agents de police et de gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2013 précise comment les policiers et gendarmes doivent porter leur numéro d'identification individuel, qui est lié à leur système d'organisation interne.

Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel en application des dispositions du second alinéa de l'article R. 434-15 du code de la sécurité intérieure (Port de l'uniforme par les forces de l'ordre) susvisé.
Ce numéro d'identification individuel correspond au numéro référentiel des identités et de l'organisation « RIO » des agents.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance