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Arrêté du 24 avril 2023

actualisant les annexes 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

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Modification des annexes de l'arrêté du 24 octobre 2003 sur les matériels forestiers

Résumé. Un arrêté met à jour les listes et règles pour certains matériels utilisés en forêt.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, livre Ier, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 octobre 2003

Résumé. L'annexe II de l'arrêté du 24 octobre 2003 est modifiée pour mettre à jour la liste des matériels admis en catégorie sélectionnée.

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II → Version 36
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Modification des règles d'admission de matériels

Résumé. L'annexe III de l'arrêté du 24 octobre 2003 est modifiée pour mettre à jour les règles d'admission de certains matériels.

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III → Version 31
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Modification de l'annexe sur les matériels testés

Résumé. L'annexe 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 sur les matériels de base en catégorie testée est mise à jour.

L'annexe 4, portant admission de matériels de base en catégorie testée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe IV
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Modification de l'annexe V sur les matériels de conservation forestière

Résumé. L'annexe V de l'arrêté du 24 octobre 2003 sur les matériels de conservation des ressources génétiques forestières est mise à jour.

L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe V
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Application de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général doit appliquer et publier cet arrêté au Journal officiel.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
S. Réallon

Nota. - La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse : https://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées et à l'adresse : https://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières.
Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé au :
- ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, bureau de la gestion durable de la forêt et du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, F-75349 Paris 07 SP ; ou à
- l'INRAE, unité de recherche " Ecosystèmes forestiers " - GeeDAAF, domaine des Barres, F-45290 Nogent-sur-Vernisson.

En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023

Arrêté du 24 avril 2023
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