Arrêté du 24 avril 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe II

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En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 octobre 2003

Résumé. L'annexe II de l'arrêté du 24 octobre 2003 est modifiée pour mettre à jour la liste des matériels admis en catégorie sélectionnée.

L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II → Version 36
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe II

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En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance