Créé le 4 mai 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe relative à l'admission de matériels de base
Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour admettre certains matériels.
L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II → Version 36
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II