Arrêté du 24 avril 2023

Article 4

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Article 4

L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe V

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En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Modification de l'annexe V sur les matériels de conservation forestière

Résumé. L'annexe V de l'arrêté du 24 octobre 2003 sur les matériels de conservation des ressources génétiques forestières est mise à jour.

L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe V
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe V

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