Créé le 4 mai 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003
Résumé. Les règles pour conserver les forêts ont été mises à jour.
L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe V
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe V