Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe concernant les matériels de conservation des ressources génétiques forestières
Résumé Les règles pour conserver les ressources génétiques forestières sur place ont été mises à jour.
L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.
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