Créé le 4 mai 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003
Résumé. Un arrêté récent modifie une liste de matériel de test.
L'annexe 4, portant admission de matériels de base en catégorie testée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe IV
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe IV