Arrêté du 24 avril 2023

Article 3

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Article 3

L'annexe 4, portant admission de matériels de base en catégorie testée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe IV

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En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Modification de l'annexe sur les matériels testés

Résumé. L'annexe 4 de l'arrêté du 24 octobre 2003 sur les matériels de base en catégorie testée est mise à jour.

L'annexe 4, portant admission de matériels de base en catégorie testée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe IV
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe IV

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En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023

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