Créé le 4 mai 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 3 concernant l'admission de matériels de base en catégorie qualifiée
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour admettre certains matériels.
L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III → Version 31
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III