En vigueur depuis le 4 mai 2023
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Modification des règles d'admission de matériels
L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III