Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003
Résumé L'article modifie la liste des matériels de base admis en catégorie qualifiée.
L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.
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