Arrêté du 24 avril 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'admission de matériels

Résumé. L'annexe III de l'arrêté du 24 octobre 2003 est modifiée pour mettre à jour les règles d'admission de certains matériels.

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III → Version 31
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe III

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance