JORF n°0102 du 2 mai 2015

Article 11

Article 11

Les arrêtés du 13 octobre 2006 relatifs aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre international d'études pédagogiques, le Centre national d'enseignement à distance, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, le Centre national de documentation pédagogique, les centres régionaux de documentation pédagogique et le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie et l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités du contrôle financier sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 13 octobre 2006 relatifs aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre international d'études pédagogiques, le Centre national d'enseignement à distance, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, le Centre national de documentation pédagogique, les centres régionaux de documentation pédagogique et le centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie et l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités du contrôle financier sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications sont abrogés.