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Arrêté du 26 septembre 2006

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications, ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de suivi de sa gestion. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.

Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'établissement, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 octobre 2006 · Abrogé le 3 mai 2015

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Contrôle financier sur un centre d'études

Résumé. Un contrôleur surveille la gestion financière d'un centre d'études pour éviter les risques financiers.

L'autorité chargée du contrôle financier sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications, ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de suivi de sa gestion. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.

Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'établissement, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au samedi 2 mai 2015

Source : Légifrance