Abrogé par ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 11
Créé le 13 octobre 2006 · Abrogé le 3 mai 2015
L'arrêté du 8 janvier 1988 relatif aux modalités du contrôle financier sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.
Arrêté du 26 septembre 2006
L'arrêté du 8 janvier 1988 relatif aux modalités du contrôle financier sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 11
Créé le 13 octobre 2006 · Abrogé le 3 mai 2015
L'arrêté du 8 janvier 1988 relatif aux modalités du contrôle financier sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 3 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 24 avril 2015art. 11
En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au samedi 2 mai 2015
Source : Légifrance
Art. 11
ARRÊTÉ du 24 avril 2015
Arrêté 1988-01-08