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Arrêté du 26 septembre 2006

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Article 8

L'arrêté du 8 janvier 1988 relatif aux modalités du contrôle financier sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.

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Créé le 13 octobre 2006 · Abrogé le 3 mai 2015

L'arrêté du 8 janvier 1988 relatif aux modalités du contrôle financier sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.

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cite  Arrêté 1988-01-08

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En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au samedi 2 mai 2015

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