Abrogé3 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 11
Créé le 13 octobre 2006
L'arrêté du 8 janvier 1988 relatif aux modalités du contrôle financier sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.
Arrêté du 26 septembre 2006
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1988-01-08
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 3 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 24 avril 2015art. 11
En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au samedi 2 mai 2015