Abrogé3 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 11
Créé le 21 novembre 2006
Les dispositions de l'arrêté du 25 novembre 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur certains établissements nationaux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont abrogées en ce qu'elles concernent l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.