Créé le 19 mai 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2009Sct. CHAPITRE IER : GENERALITESArrêté du 22 décembre 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Sct. CHAPITRE II : DEPISTAGE OBLIGATOIRE DES INFECTIONS A SALMONELLA DANS LES TROUPEAUX DE POULETS DE CHAIR ET DE DINDES D'ENGRAISSEMENTArrêté du 22 décembre 2009Art. 5 → Version 2Arrêté du 22 décembre 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Sct. CHAPITRE III : SUSPICION D'INFECTIONArrêté du 22 décembre 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. 11 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Sct. CHAPITRE IV : INFECTION CONFIRMEEArrêté du 22 décembre 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. 13 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Sct. CHAPITRE V : DECONTAMINATIONArrêté du 22 décembre 2009Art. 14 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Sct. CHAPITRE VI :Arrêté du 22 décembre 2009Art. 15 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. 16 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Sct. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 22 décembre 2009Art. 17 → Version 2Arrêté du 22 décembre 2009Sct. CHAPITRE VIII : MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETATArrêté du 22 décembre 2009Art. 18 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. 19 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. 20 → Version 2Arrêté du 22 décembre 2009Art. 21 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Art. 22 → Version 1Arrêté du 22 décembre 2009Sct. AnnexeArrêté du 22 décembre 2009Art. null
- Arrêté du 22 décembre 2009Sct. CHAPITRE IER : GENERALITES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : DEPISTAGE OBLIGATOIRE DES INFECTIONS A SALMONELLA DANS LES TROUPEAUX DE POULETS DE CHAIR ET DE DINDES D'ENGRAISSEMENT, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : SUSPICION D'INFECTION, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : INFECTION CONFIRMEE, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE V : DECONTAMINATION, Art. 14, Sct. CHAPITRE VI : , Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 17, Sct. CHAPITRE VIII : MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Annexe, Art. null
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