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Arrêté du 22 décembre 2009

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé19 mai 2013
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Créé le 30 décembre 2009 · Abrogé le 19 mai 2013

Les laboratoires destinataires des analyses prévues par cet arrêté envoient les souches suivantes au laboratoire national de référence Salmonella selon des modalités précisées par instruction ministérielle :
― souches isolées à partir des prélèvements officiels des agents des services vétérinaires ou des vétérinaires sanitaires ;
― les souches de Salmonella spp. isolées dans le cadre de l'article 23 du présent arrêté ;
― les souches de Salmonella de formule antigénique 1,4,[5],12 :i :- ou 1,4,[5],12 :- :1,2 ou 1,4,[5],12 :- :-.
Ces souches y sont stockées pendant une période minimale de deux ans suivant les méthodes normales de collection de culture, lesquelles doivent permettre de conserver l'intégrité des souches.

Abrogé depuis le dimanche 19 mai 2013

En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au samedi 18 mai 2013

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES
Article 17