Arrêté du 22 décembre 2009

Article 20

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Article 20

L'arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair, mentionnée à l'article D. 223-21, et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des maladies animales à déclaration obligatoire) est abrogé. Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.

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Créé le 30 décembre 2009 · Abrogé le 19 mai 2013

L'arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair, mentionnée à l'article D. 223-21, et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des maladies animales à déclaration obligatoire) est abrogé. Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 18 mai 2013

En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance