Arrêté du 22 décembre 2009

Article 20

Créé le 30 décembre 2009 · En vigueur du 8 mai 2010 au 18 mai 2013

L'arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair, mentionnée à l'article D. 223-21, et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. Toute référence à cet arrêté est remplacée par la référence au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 18 mai 2013

En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au vendredi 7 mai 2010