Arrêté du 22 décembre 2009

Article 13

Créé le 30 décembre 2009

L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est abrogé par le préfet sur proposition du directeur en charge des services vétérinaires, après abattage du ou des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire, puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 14 du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au samedi 18 mai 2013