Abrogé par Arrêté du 24 avril 2013 - art. 19 (V)
Créé le 30 décembre 2009 · Abrogé le 19 mai 2013
L'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection est abrogé par le préfet sur proposition du directeur en charge des services vétérinaires, après abattage du ou des troupeaux infectés, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire, puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 14 du présent arrêté.